J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures - M. Bova (Fabien)

NOR : AGRS0774327D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret du 23 novembre 1937 modifié portant codification de la loi du 15 août 1936 et des décrets-lois des 16 juillet, 29 et 31 août 1937 relatifs à l'Office national interprofessionnel du blé ;

Vu le décret no 53-975 du 30 septembre 1953 modifié relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 98-1256 du 29 décembre 1998 portant création d'un Office interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ;

Vu le décret no 2004-594 du 23 juin 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VI du code rural et relatif à la direction du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre ;

Vu le décret no 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Fabien Bova, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, en remplacement de M. Bruno Hot, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier